Intervention de Pierre Boissier

Nous avons le sentiment que notre système de soins aura de plus en plus de difficultés à réaliser des économies. Pour gérer la tension qui gagne la plupart des secteurs médicaux, il convient de réfléchir à la répartition de la contrainte financière entre les différents compartiments de l'Ondam. Autrement dit, il faut chercher à mettre en cohérence l'offre de soins et le niveau de contrainte financière que l'on souhaite lui appliquer par le biais de l'enveloppe globale.

On peut donc difficilement se prononcer sur le niveau optimum de l'Ondam. On peut en revanche chercher à définir les incidences d'une contrainte financière donnée sur chacun de ses compartiments.

L'inspection générale des affaires sociales se prononce en faveur d'une meilleure fongibilité des crédits de l'Ondam et d'une plus grande liberté des ARS dans l'utilisation des fonds. Après tout, l'implantation territoriale de ces dernières devrait leur permettre de disposer des éléments suffisants pour prendre les bonnes décisions en matière budgétaire.

Par ailleurs, l'intervention du directeur général de l'ARS dans la gestion des hôpitaux est la meilleure façon de briser la légitimité du directeur d'établissement. La gestion de l'offre de soins au niveau régional doit être le fruit d'un travail d'équipe, même si le nombre importants d'établissements implantés sur un territoire peut rendre cette tâche difficile. A cet égard, le nombre de réunions tenues par le directeur général de l'ARS avec les directeurs des établissements situés dans sa zone de compétence serait un bon critère pour évaluer la qualité de son action.