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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 5, amendement 247
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le a) du 12° du I de cet article :
a) Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « à l'exception », sont insérés les mots : « du revenu de solidarité active, » ;
La parole est à M. le haut-commissaire.
