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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 5, amendement 36
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 36, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après le 5° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
5° bis Au second alinéa de l'article L. 434-12, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « second ».
La parole est à Mme le rapporteur.
