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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 5, amendement 37
Bernadette Dupont, rapporteur :L’amendement n° 37 est un amendement rédactionnel et de coordination, qui vise à corriger une erreur de référence.
Par ailleurs, la commission est défavorable à la suppression de l’article 5, étant entendu que, dans le texte, est prévu l’assujettissement du seul RSA « chapeau », et non celui du RSA forfaitaire, qui correspond au RMI actuel, ou du montant forfaitaire majoré, qui remplace l’API.
La commission demande le retrait de l’amendement n° 201, …
