Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 avril 2013 : 2ème réunion
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

Je constate qu'il n'y a pas de désaccord sur ma proposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion