Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 avril 2013 : 2ème réunion
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Alain Richard, rapporteur :L'étude d'impact est faite : cela créerait deux sièges supplémentaires de conseiller régional pour toute la France...
L'amendement n° 2 est adopté.
