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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 avril 2013 : 2ème réunion
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 3 énonce le mécanisme de calcul. Je me réserve de proposer des améliorations rédactionnelles en séance.
