Intervention de Annie David

Au cours du débat qui vient d’avoir lieu sur l’article 5, mon collègue Guy Fischer a fait la démonstration de ce que le RSA serait en partie financé par les bénéficiaires eux-mêmes, en raison, notamment, de l’assujettissement du RSA « chapeau » à la CRDS.

À ce propos, si j’ai bien compris la différence entre le RSA « chapeau » et le RSA de base, je ne suis pas sûre, monsieur le haut-commissaire, que les bénéficiaires du RSA s’y retrouveront entre le « chapeau », la base, le forfaitaire, l’ancien RMI, l’ancienne API, le tout remixé en une allocation qui s’avère à mon sens bien compliquée, alors que vous disiez vouloir simplifier les choses…

Vous prétendez en outre ne pas vous être écarté des principes appliqués depuis 1996. Soit ! Le RMI n’est pas, depuis l’origine, assujetti à la CRDS et vous avez maintenu cette exonération pour le RSA de base, mais, depuis 1996, la situation économique s’est bien dégradée…