Intervention de Josselin de Rohan

En matière de construction navale militaire, c'est exactement comme en matière de construction navale civile : si l'on n'a pas le relais de l'exportation, on risque, quand la contrainte budgétaire est trop forte, de ne pas avoir de plan de charge.

Monsieur le rapporteur, puisque vous avez mentionné l'aide considérable que l'Etat a apportée pour redresser les comptes de DCN - c'était indispensable, et nous nous en félicitons -, je voudrais tout de même que l'on n'oublie pas que les collectivités locales ont été, elles aussi, sollicitées en leur temps, pour lisser des creux qui étaient laissés par un plan de charge déficient.

Ainsi, voilà sept ou huit ans, la région Bretagne et le département du Finistère ont été sollicités pour le financement de la construction de plates-formes off shore à Brest parce que le carnet de commandes de la DCN était insuffisant et que l'on avait trouvé cet expédient pour étoffer le plan de charge.

Cela a coûté une fortune aux collectivités locales, ainsi qu'à l'Etat, au point que le ministre de la défense de l'époque, M. Alain Richard, ayant observé la dérive des coûts, mais moins rapidement que son collègue du budget, M. Christian Sautter - lui était carrément affolé -, a interdit que l'on continue de financer des plates-formes off shore, d'autant qu'il n'y avait pas de devis et que l'on ne savait donc pas combien cela coûterait au total. Un audit a été imposé par M. Sautter, qui a fait stopper les travaux, pour savoir simplement où l'on allait, car on n'avait même pas l'idée du prix de revient d'un certain nombre des éléments de ces plates-formes off shore !

L'audit est resté dans les bureaux du ministère. Madame la ministre, si nous pouvions un jour, nous les contribuables bretons, en avoir connaissance, cela nous intéresserait.

En tout cas, celui qui a réalisé l'audit a fini par me confesser qu'il avait été ébahi par le fait que l'on ne pouvait pas calculer de prix de revient sur certains éléments des constructions qui étaient réalisées, et M. Sautter me l'a confirmé ; je crois qu'on lui doit aussi d'avoir remis un peu d'ordre dans la DCN de l'époque. Il faut lui attribuer les mérites qui sont les siens !

Grâce à la réforme qui a été réalisée, je pense que nous en avons fini avec ce type d'errements.

Comme vous l'avez noté, monsieur le rapporteur, et surtout vous, madame la ministre, il convient de tenir compte des regroupements qui s'opèrent dans la construction navale militaire européenne. La France ne peut pas rester à l'écart de ces regroupements, qui ont lieu en Allemagne de manière très significative avec la fusion des chantiers, qui se sont faits en Grande-Bretagne, suivant un autre mode opératoire, qui se font en Espagne, selon d'autres modalités encore.

Nous savons que, si nous voulons intéresser les Allemands à un partenariat sérieux avec DCN, une privatisation partielle est un préalable nécessaire. En effet, jamais les pays étrangers n'accepteront que l'Etat français détermine ce que doivent être leurs constructions navales. Autrement dit, il y a, à cette ouverture du capital, non seulement des raisons techniques qui ont été très bien exposées par M. le rapporteur, mais aussi des raisons politiques.

L'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001, qui a réglementé les conditions de création de filiales, a constitué une étape indispensable. On ne pouvait pas faire mieux à l'époque. Mais, aujourd'hui, il faut indéniablement perfectionner le système.

La filiale Armaris, dont on parle beaucoup et qui, je crois, a donné satisfaction, présente l'inconvénient de séparer le commercial de l'industriel. Il faut que la DCN puisse être maître d'oeuvre. Il faut que l'industriel puisse se présenter sur le marché avec son système intégré en étant capable de le vendre lui-même. On ne peut pas remettre à des tiers le soin de faire sa propre publicité.