Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 6, amendement 38

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 38, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots :

revenu minimum garanti mentionné à

par les mots :

montant forfaitaire mentionné au 2° de

La parole est à Mme le rapporteur.

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