Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Contrôle sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances — Communication

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Bien entendu, en tant que membre de l'opposition, je serais prêt, si le Sénat en avait le pouvoir, à voter la censure tous les jours, et donc à souhaiter le départ de l'ensemble du Gouvernement, et notamment du ministre de l'économie et des finances. Ce dernier accepte de se faire contredire par certains de ses collègues du Gouvernement, ce qui me semble poser de réels problèmes d'autorité. Ce n'est ni plus, ni moins. S'agissant de l'affaire Cahuzac, je n'ai aucun élément pour enjoindre quoi que ce soit à Pierre Moscovici.

En troisième lieu, je précise que Gilles Carrez et moi-même avons sollicité des documents au cours de cette rencontre. Lorsque nous avons demandé s'il y avait des notes émanant de l'administration et adressées au ministre ou à son cabinet sur les procédures relatives à Jérôme Cahuzac, la réponse a été assez floue. Connaissant un peu le fonctionnement de l'administration, il m'est apparu assez improbable qu'il n'y ait pas de trace écrite de l'analyse de cette situation. Au demeurant, je ne pense pas que l'administration prenne le risque de dissimuler des éléments puisque les technologies actuelles permettent de retrouver les pièces. Certes, ce n'est plus, comme je l'ai fait autrefois, en compulsant des peluriers. Mais, lorsque l'on dit « faire parler la mémoire des ordinateurs », c'est comme chercher dans les pelures, c'est-à-dire la production d'un secrétariat à un endroit et un moment donnés.

Enfin, je précise que les éléments recueillis pourront, si vous le souhaitez - je m'en suis entretenu ce matin avec le rapporteur général - faire l'objet d'une communication à la commission. Ceci suppose que j'aie bien reçu les informations demandées, listées au cours de la réunion, et qu'elles aient pu être exploitées. Je joindrai à cette communication un compte-rendu de la séance de travail à Bercy. Je joindrai également, si le ministre m'y autorise, les deux réponses qu'il a faites à mes courriers successifs. J'observe d'ailleurs que tout cela a été largement traité lors de l'audition de Pierre Moscovici à l'Assemblée nationale, le 17 avril 2013.

Voilà ce que je peux dire à propos de cette séquence, en souhaitant que les esprits ne s'enflamment pas trop. Gilles Carrez et moi-même avons eu le sentiment d'être les célébrités du jour, mais nous ne l'avons pas recherché du tout ! Au demeurant, chacun ici est bien placé pour savoir que lorsque l'on souhaite organiser une conférence de presse, en général, il y a peu de participation. Et au contraire, c'est lorsque c'est spontané et que l'information se répand comme une traînée de poudre que tous les journalistes sont présents, alors que l'on ne s'y attendait pas forcément. Voilà, mes chers collègues, les quelques éléments de fait que je souhaitais vous indiquer, en vous priant de bien vouloir excuser mon absence de la semaine dernière.

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