Intervention de Francis Delattre

Le courrier du ministre du budget du 16 avril 2013 m'interpelle. Il y est écrit : « la ratification de ce décret sera demandée au Parlement dans le plus prochain projet de loi de finances afférent à l'année 2013 ».

Ne serait-ce qu'en tenant compte du récent avis du Haut Conseil des finances publiques, il est bien évident que, pour l'année en cours, nous sommes plus proches de la récession que des 0,8 % de croissance initialement prévus par le Gouvernement. Normalement, nous devrions donc être saisis d'un projet de loi de finances rectificative, sous peine de ne pas prendre les mesures d'ajustement nécessaires.

Or tout ce débat a lieu en-dehors du Parlement : au Haut Conseil des finances publiques, au Fonds monétaire international, dans la presse ou dans les couloirs des grandes administrations... Nous devrions travailler sur ces nouvelles données, ou alors, cela signifie que le Gouvernement s'oriente, sans le dire, vers une autre politique, où la réduction des déficits n'est plus une priorité. Hormis la question de la croissance, il y a le problème du financement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et des économies à faire pour passer sous la barre des 3 % de déficit public.

Je souhaiterais donc, monsieur le rapporteur général, que vous nous disiez, au-delà de la formule alambiquée de ce courrier, comment nous allons travailler dans les prochaines semaines.