Intervention de François Marc

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse à Jean Germain sur les moyens du Haut Conseil. L'enveloppe de 782 000 euros est répartie en deux composantes : la première pour permettre le démarrage des travaux, la seconde pour la rémunération du personnel et les autres dépenses de fonctionnement. S'agissant des aménagements de salle, il s'agit d'une dépense de 75 000 euros. Il y a aussi 25 000 de frais divers et enfin des frais d'expertise à hauteur de 350 000 euros. Nous avions en effet souhaité que le Haut Conseil puisse s'entourer des avis les plus autorisés.

S'agissant de l'interrogation de notre collègue Francis Delattre sur un éventuel projet de loi de finances rectificative, je peux vous indiquer qu'il y en aura certainement un d'ici la fin de l'année 2013 afin de garantir la bonne information du Parlement et de recueillir son consentement, conformément à la loi organique relative aux lois de finances. C'est ce qui est sous-entendu dans la formulation que vous évoquiez. Concernant le fond de votre question, je pourrai y répondre plus en détail après la présentation du rapport sur le programme de stabilité.