Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je pense qu'à travers ce programme de stabilité, vous cherchez à gagner du temps. Nous avions déjà dit à l'automne de l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, que les hypothèses du Gouvernement étaient irréalistes ; l'expérience nous donne raison et, pourtant, le programme que la France s'apprête à adresser à la Commission européenne relève de la même logique. Ce débat n'est pas sincère, comme en témoigne le choix d'ignorer le premier avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques, ce qui augure mal de la suite. Par ailleurs, je regrette que cette communication au Parlement ne soit pas suivie d'un vote formel. Enfin, l'effort structurel nécessaire en 2014 n'est pas de l'ordre de 20 milliards d'euros mais devrait plutôt approcher 30 milliards d'euros. Pourtant, sur ces 20 milliards, 6 milliards d'euros devraient provenir de recettes fiscales et 14 milliards correspondre à des économies de dépenses, dont 7,5 milliards d'euros issus des dépenses de l'Etat : un tel chiffre n'est pas crédible, d'autant que les mesures permettant ces réductions de dépense ne sont pas précisées. Le respect de la norme « zéro volume » pour les dépenses de l'Etat n'est pas documentée ! Comment le Gouvernement va-t-il tenir jusqu'à la fin de l'année avec de telles positions ? L'enjeu n'est pas de jouer le bon élève au sein de l'Union européenne mais il est bien de revenir à l'équilibre budgétaire. Malheureusement nous n'en prenons pas le chemin. Je suis très déçue par la qualité du projet de programme de stabilité.