Intervention de Edmond Hervé

Nous devons nous mobiliser afin de retrouver un équilibre qui soit non seulement comptable mais aussi économique, social et territorial. C'est à la lumière de ces différents équilibres qu'il faut agir. Le rapporteur général nous a rappelé que les hypothèses des précédents programmes de stabilité ont toujours été démenties par l'expérience et n'ont pas permis le retour à l'équilibre : il s'agit d'une réalité incontestable. L'important est de faire aujourd'hui les bons choix en vue d'atteindre l'objectif d'équilibre et, à cet égard, je souhaite que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) soit un succès, que les emplois d'avenir soient une réussite et que les collectivités territoriales continuent d'investir. Dans les relations entre l'Etat et les collectivités locales, je plaide pour un pacte républicain. Par ailleurs, l'impôt sur le revenu (IR) et la contribution sociale généralisée (CSG) doivent être fusionnés au nom de la justice et de l'efficacité.

La présentation du rapporteur général montre que l'effort à fournir, réparti entre les recettes et les dépenses, à hauteur respectivement de 30 % et de 70 % en 2014, doit nous mobiliser. La rigueur intellectuelle nous invite à rappeler à chacun que la définition du déficit public par le traité de Maastricht exclut bon nombre de déficits rattachables au secteur public, sans doute pour quelques dizaines de milliards d'euros, issus de certaines de nos grandes entreprises publiques telles que, par exemple RFF ou la SNCF ; et, à l'inverse, je me demande pourquoi la contribution au budget de l'Union européenne, ainsi que nos dépenses de défense sont comptabilisées dans notre solde public. En outre, j'indique ne pas être un fanatique du Haut Conseil des finances publiques. En tant que parlementaire, je ne m'estime pas lié par ses avis. Je réitère donc ici ma demande d'un renforcement des moyens du Parlement en matière d'investigation et d'expertise.