Intervention de Philippe Marini

Si on constate une faible utilisation du CICE, ce dispositif ne coûtera pas aussi cher que prévu !

Je souhaiterais, pour finir, revenir sur la réponse apportée par le Gouvernement à une question d'Albéric de Montgolfier, lors de l'audition du 17 octobre 2012 du ministre délégué chargé du budget par la commission des finances, concernant les conséquences à tirer des avis du Haut Conseil des finances publiques. Notre collègue avait demandé : « Qu'entend faire l'exécutif de l'avis rendu ? Imaginons un budget fondé sur des prévisions de croissance de 0,8 %, quand la croissance réelle serait de 0,2 %. Si le Haut Conseil confirme la tendance, le Gouvernement révisera-t-il son projet de loi de finances, ou l'avis n'aura-t-il aucune conséquence ? » La réponse du ministre avait été la suivante : « L'avis du Haut Conseil ne s'imposera pas, M. de Montgolfier. Nous avons récusé toute injonction au Gouvernement et au Parlement. Mais il sera très délicat pour un gouvernement de s'affranchir de cet avis. Si la politique menée s'écartait de la trajectoire de retour à l'équilibre, la sanction des marchés serait immédiate, sans parler de la sanction politique, qui interviendrait plus tard. Un point de taux d'intérêt en plus équivaut à des milliards supplémentaires pour rembourser la dette ».