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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Projet de programme de stabilité — Communication
François Marc, rapporteur général :Certains ont affirmé que les économies prévues par le projet de programme de stabilité n'étaient pas documentées. Pourtant, elles le sont bien ! L'Etat réalisera 7,5 milliards d'euros d'économies, les dotations aux collectivités territoriales seront réduites de 1,5 milliard d'euros et les administrations de sécurité sociale s'attacheront à faire 5 milliards d'euros d'économies. L'on connaît également les secteurs préservés, comme l'éducation et la justice. S'agissant des recettes, il semble également que les informations figurant dans le projet de programme de stabilité sont suffisamment riches.
J'attire l'attention de Francis Delattre sur le fait que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) montera progressivement en charge, coûtant 10 milliards d'euros en 2014 et 20 milliards d'euros en 2016...
Il a été affirmé que mon propos laissait entendre que les institutions européennes avaient désormais la main sur notre politique budgétaire. Je voulais simplement dire que la procédure actuellement en vigueur prévoit une « navette » entre les Etats et les institutions européennes : une fois le programme de stabilité transmis par la France, il revient à la Commission et au Conseil de livrer leurs appréciations sur ce dernier.
Il y a quelques années, d'aucuns affirmaient que le keynésianisme était mort...
