Intervention de Philippe Marini

Je vous propose de donner acte au rapporteur général de la communication qu'il vient de nous faire et d'en autoriser la publication sous la forme d'un rapport d'information. Personne n'y voit d'objections ? Il en est ainsi décidé.

J'ajoute que je regrette, avec une partie des membres de la commission, que le débat ne soit pas conclu par un vote, car ceci place le Sénat dans une position minorée par rapport à l'Assemblée nationale.