Intervention de Raymonde Le Texier

Il s’agit maintenant du dégrèvement de la redevance audiovisuelle.

Les rédacteurs du projet de loi, comme pour la taxe d’habitation, remettent en cause le dégrèvement de la redevance audiovisuelle pour les titulaires du RMI, en substituant au critère du statut celui des revenus. Le dégrèvement d’office de la redevance audiovisuelle est par conséquent supprimé.

Je ne reprendrai pas la démonstration que j’ai faite en présentant l’amendement précédent, mais je précise que, s’agissant du dégrèvement de la redevance audiovisuelle, M. Éric Doligé, dans son rapport, fait mention d’un gain pour l’État d’environ 40 millions d’euros à l’horizon de 2012. Ce sont 340 000 foyers qui perdront le bénéfice du dégrèvement de la redevance.

Cette somme de 40 millions d’euros s’ajoute aux précédentes économies réalisées sur l’exonération de la taxe d’habitation. Il faudrait vraiment être aveugle et sourd pour ne pas se rendre compte que l’État récupère ainsi tout ce qu’il peut, malgré la démarche altruiste que représente le RSA. §