Intervention de Marylise Lebranchu

Des chefs d'entreprise, par exemple, qui ont de vraies demandes auxquelles nous n'avons peut-être pas suffisamment répondu. Nous devons garantir l'efficience des politiques publiques. Relever ce challenge demandera du temps, mais la méthode est désormais éprouvée. Il faut d'abord partager le diagnostic avec les parties prenantes, afin de rendre les décisions acceptables pour les agents comme pour le grand public. Le pilotage doit être délibérément interministériel : c'est une des différences avec la RGPP, qui avait été confiée à la direction générale de la modernisation de l'État (DGME). Cette direction, dont le chef rencontrait chaque semaine le directeur du budget et le directeur général de la fonction publique, portait de manière trop uniforme auprès des ministères l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Les difficultés qui en ont résulté ont occulté les réformes structurelles. Il y avait pourtant des projets de réforme dans les cartons : nous ne sommes pas partis de rien. Chaque ministère doit conduire le chantier qui le concerne, en association étroite avec le ministère du budget et le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, qui est placé sous l'autorité du Premier ministre et sous la mienne.

Nous avons appelé à de vraies évaluations des politiques publiques. On parle souvent d'en faire, mais peu avaient été conduites jusqu'au bout. Le premier cycle a porté sur les nombreuses aides aux entreprises, sur la politique familiale, dont nous voulons ramener les comptes à l'équilibre en 2016, sur la formation professionnelle, qui mobilise des sommes énormes dont le rendement laisse à désirer, et sur le zonage des aides au logement.

Le second cycle examine l'organisation et le pilotage des réseaux à l'étranger et la politique territoriale d'incendie et de secours - faut-il la centraliser, la confier aux unités urbaines ? Nous souhaitons réaliser des économies en garantissant la sincérité de la démarche : pas question de s'en tenir aux mesures les plus faciles. Nous avons obtenu du ministère du budget que des objectifs a priori d'économies ne soient pas affichés. Nous avons conduit parallèlement un programme ministériel de modernisation et de simplification - on y retrouve les éléments préparés par la DGME.

L'objectif énoncé dans la circulaire du Premier ministre du 7 janvier 2013 est d'améliorer le service public et l'organisation de l'administration. Chaque ministère doit nous remettre un programme, dans le cadre du budget triennal, en concertation avec les représentants du personnel. Les ministres en sont directement responsables avec leurs directeurs d'administration centrale. Le ministère du budget porte ses efforts sur les achats et les fonctions financières et immobilières de l'État : nous en attendons de substantielles économies.

En ce qui concerne les opérateurs, notre premier objectif est de limiter la création d'agences ; il est devenu trop systématique de confier les questions difficiles à des opérateurs. Une étude préalable sera obligatoire. Sans doute pourrons-nous fermer quelques agences, soit que leur travail puisse être effectué par d'autres services, soit qu'elles soient devenues sans objet. Les petits opérateurs, de moins de cinquante agents, seront aussi examinés de près. Il y en existe deux cents. Nous nous sommes aussi intéressés à la transcription des directives européennes. Dans tous les ministères les services concernés ont été renforcés : est-ce bien utile ?