Intervention de François Marc

Après le programme de stabilité, qui nous engage dans un plan pluriannuel exigeant et portant sur la dimension et l'organisation de la fonction publique, des perspectives et des réalités chiffrées nous ont été présentées en un exposé très clair. La Cour des comptes avait observé qu'une stabilisation de la masse salariale sans baisse des effectifs impliquerait le gel de la plupart des éléments entrant dans le calcul de la masse salariale et la politique de déroulement de carrière. Pourrait-on mener ces deux chantiers de front ? Vous venez de répondre. Vous avez également évoqué le problème des bas salaires. Pouvez-vous apporter des précisions sur les mesures catégorielles spécifiques pour les agents publics dont les indices sont les plus bas ?

Les bilans de la RGPP ont montré une implication insuffisante des personnels concernés. Avez-vous des premiers éléments sur la manière dont les personnels s'approprient, ou non, la MAP ? Comment le Parlement y sera-t-il associé ?

Mis en place en 2002, le compte épargne-temps (CET) autorise l'accumulation de jours de congé non pris. Ce dispositif est régulièrement réajusté pour limiter son impact potentiel sur les finances publiques. Pouvez-vous nous présenter les effets des réformes réglementaires du CET intervenues fin 2012 et préciser quels sont les projets en cours ?

Enfin, où en sommes-nous de la fusion des corps ? Comment atteindre la diminution annoncée à 230 corps en 2018 pour la fonction publique d'État ? Par ailleurs, quelles sont les mesures envisagées pour favoriser les passerelles entre les trois fonctions publiques ?