Intervention de Yves Daudigny

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec notre amendement, déposé à l’article 2, tendant à exclure du champ du bouclier fiscal la nouvelle taxe sur les revenus du capital. Puisque nous n’avons pas, hier, obtenu satisfaction, les arguments que nous avons avancés à l’occasion de la défense de cet amendement demeurent valables. Je ne vais bien entendu pas tous les reprendre ici.

Je reviendrai cependant sur l’une des caractéristiques du bouclier fiscal, pour ne pas laisser à penser qu’il ne concerne que des revenus moyens, voire faibles.

Cela a déjà été dit hier : si un peu plus de 10 000 foyers au revenu mensuel inférieur à 1 000 euros ont bénéficié d’un droit à restitution d’un montant moyen de 1 960 euros, soit un total de 20 millions d’euros, environ 2 250 foyers aux revenus mensuels s’élevant à plus de 3 500 euros se sont vu allouer un remboursement de 85 000 euros en moyenne, pour un total de plus de 190 millions d’euros. S’agissant des 10 000 autres bénéficiaires du bouclier fiscal, nous ne disposons d’aucune information, ce qui laisse supposer que les montants en jeu sont encore plus élevés…

On ne nous fera donc pas croire que le bouclier fiscal profite aux plus défavorisés et constitue une mesure sociale ! Nous ne pouvons pas accepter que l’on contribue d’autant moins à la solidarité nationale, dans ce pays, que l’on est plus riche.