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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 6, amendement 156
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 156 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 128, présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. Rédiger comme suit le 8° de cet article :
8° a) Dans le I de l'article 1665 bis du code général des impôts, les mots : « de l'allocation de parent isolé, du revenu minimum d'insertion » sont supprimés ;
b) Dans le premier alinéa du I de l'article 1665 ter du code général des impôts, après les mots : « les personnes », sont insérés les mots : «, à l'exception des bénéficiaires du revenu de solidarité active, ».
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes pour l'État résultant du 8° est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
