Intervention de Jean-Léonce Dupont

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Bilan consolidé des sources de financement des universités — Examen du rapport d'information

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont :

Nous partons d'un système très inégalitaire. Sous le système SAN REMO, l'inégalité était entretenue par deux critères de financement qui étaient le nombre d'étudiants inscrits le jour de la rentrée et le nombre de mètres carrés par étudiant. Notre ambition, avec Philippe Adnot, modérée, a été de diminuer ces inégalités.

Nous avons le choix entre deux systèmes radicaux : s'aligner sur les établissements les moins favorisés, ce qui est injouable, ou s'aligner sur les plus favorisés, ce qui n'est pas tenable dans le contexte budgétaire actuel. Il existe aussi une solution médiane en s'orientant vers des critères plus objectifs que ceux existants. On voit tout de suite des réactions défensives de la part de ceux qui sont les mieux dotés. On aspire à une démarche qualitative. Mais en réalité, avons-nous réellement la capacité de redistribuer de façon plus volontariste un certain nombre de moyens ?

Une seconde question se pose sur la volonté réelle de notre administration centrale de donner à nos universités la capacité de gérer leur autonomie. Il semble que seules quatre ou cinq universités aient la capacité de développer la comptabilité analytique. Il faut absolument faire émerger une ingénierie territoriale. Nous avons l'obligation de réussir en la matière.

Il reste un point que vous n'avez pas évoqué : la dévolution patrimoniale. C'est un levier puissant d'autonomie et une ressource formidable pour nombre d'universités. Respectons le degré d'envie des uns et des autres.

Enfin, j'évoquerai les droits d'inscription. Je pense qu'il faut adopter une approche pratique dans le contexte financier qui est le nôtre pour rééquilibrer les sources de financement. Nous n'avons pas d'autres solutions. Par contre, il faut affiner l'analyse des situations familiales et donc le système des bourses. C'est la contrepartie nécessaire et indispensable. Cela reste le seul moyen pour tenter de rééquilibrer un système qui est par nature déséquilibré.

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