Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la priorité absolue de la majorité, c’est le recul durable du chômage. Toute notre politique économique vise à mettre en œuvre les conditions pour atteindre cet objectif : le rétablissement de la compétitivité de notre tissu productif, la soutenabilité de nos finances publiques, la mise en œuvre de réformes structurelles indispensables pour libérer les forces de notre économie et une politique européenne plus favorable à la croissance.

Le Gouvernement et la majorité doivent, ensemble, répondre à deux questions. Comment redresser nos comptes sans étouffer la croissance ? Quelles réformes mener pour susciter activement la reprise de l’activité ? L’objet du premier programme national de réforme et du premier programme de stabilité que nous présentons aujourd’hui est d’apporter à ces deux questions des réponses précises et ambitieuses. Avant de les évoquer, je vous prie d’emblée de m’excuser, car je ne pourrai rester pour participer au débat. Je dois en effet partir pour la Chine, où j’accompagne le Président de la République. Quoi qu’il en soit, Bernard Cazeneuve prendra le relais.

Ces programmes décrivent la stratégie économique du Gouvernement, ainsi que le scénario macroéconomique et la trajectoire des finances publiques qui les sous-tendent. Ils précisent aussi les réformes qui seront menées pour atteindre nos prévisions de croissance. Pour autant, ces textes, dont la portée symbolique et politique est extrêmement forte, ne sont pas des lois de finances et n’ont donc pas à être votés dans les mêmes formes. Nous leur avons cependant accordé le même soin, et ils doivent être abordés par la représentation nationale dans le même esprit de responsabilité, bien qu’ils ne suivent pas un processus identique à celui des lois de finances. N’oublions pas que ces documents seront ensuite transmis à la Commission européenne et qu’ils feront l’objet de commentaires de sa part et de nouvelles prévisions. Les recommandations qu’elle formulera seront adoptées lors d’un conseil Ecofin à la mi-juin et, enfin, par le Conseil européen des 27 et 28 juin prochain. Voilà ce que sont le programme de stabilité et le programme national de réforme.

Ces programmes s’inscrivent dans un contexte difficile, qu’il faut rappeler en préambule.

En premier lieu, je le dis avec douceur, nous avons un lourd héritage à assumer. Je ne me livre pas à cet exercice pour le plaisir de la rhétorique, ou par volonté de défausse ou de répétition : nous sommes aux responsabilités, et nous serons jugés sur nos résultats. Mais les faits sont têtus, et leurs conséquences sont lourdes. C’est cela que nous avons à faire.