Intervention de Pierre Moscovici

... une compétitivité qui s’est lourdement affaiblie en dix ans, et que révèle un déficit commercial encore supérieur à 65 milliards d’euros en 2012.

J’ai été membre d’un gouvernement entre 1997 et 2002, et je me souviens qu’en 2002 la France était en excédent commercial de 3 milliards d’euros. À l’époque, on parlait de l’Allemagne comme l’homme malade de l’Europe. Regardez ce qui s’est passé !

Je ne reviens pas davantage sur un tel héritage, si ce n’est pour souligner que, face à une situation aussi dégradée, nous devons nécessairement mener nos efforts de redressement sur le long terme.

En second lieu, nous sommes confrontés – je ne m’y attarderai pas – à une crise sans précédent dans la zone euro. J’ai déjà eu l’occasion de le dire devant vous, si nous avons apporté des réponses fortes à la crise de la zone euro, qui n’est plus menacée dans son existence, puisque la stabilité est revenue, la crise dans la zone euro demeure, c’est-à-dire une crise de croissance. Nous devons l’affronter, au moment même où la zone, selon les prévisions de la Commission européenne, pourrait connaître une deuxième année consécutive de récession, alors que le chômage touche 19 millions de personnes. Ainsi, le président de la Commission européenne, M. Barroso, a été amené hier à dire qu’il fallait revisiter les politiques économiques européennes.

Dans ce contexte, je souhaite tout d’abord rappeler le sens de notre action, qui est de réformer au bon rythme pour réussir le redressement économique du pays.

Il y a actuellement en France, ne feignons pas de l’ignorer, un débat sur le rythme du redressement des comptes publics au regard de la nécessité de soutenir la croissance.

Peut-on redresser l’économie sans redresser les finances publiques ? Depuis près d’un an, j’ai déjà longuement exposé devant cet hémicycle, et ce à de multiples reprises, les raisons pour lesquelles le Président de la République a fait du sérieux budgétaire l’un des axes de sa politique économique. Il ne faut pas opposer remise en ordre des comptes et croissance. Personne ne peut dire ou penser que l’endettement serait une bonne chose pour l’économie ! Une économie qui s’endette, c’est une économie qui s’affaiblit, qui s’appauvrit, qui perd de sa souveraineté, qui perd de sa liberté, surtout lorsqu’elle commence à s’endetter à des taux de plus en plus chers. Nous avons la chance de bénéficier de taux historiquement bas. Il faut faire en sorte que cette situation perdure.

La question n’est plus de savoir si les finances publiques doivent être redressées. La question est bien de concilier redressement des finances publiques et croissance, pas en étant dogmatique ou rigide, mais en passant à un pilotage dit « en termes structurels », en mettant l’accent sur les dépenses publiques, en engageant nos finances sur la voie d’un assainissement en profondeur, durable, mais aussi en laissant jouer les stabilisateurs automatiques quand la situation économique l’exige, et à l’évidence, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois qu’elle l’exige aujourd’hui. C’est ainsi que nous pourrons préserver les conditions de la croissance.

Cette question du rythme du redressement, le Gouvernement la porte avec force depuis l’élection de François Hollande, dans tous les forums de coopération économique internationaux. À l’échelle européenne notamment, nous avons obtenu un pacte de croissance, qui désormais se met en œuvre. Je mets aussi en avant une telle problématique dans le cadre de nos relations bilatérales, en particulier avec nos partenaires allemands, et multilatérales.

Je participais la semaine dernière à Washington aux réunions de printemps du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et du G20. J’ai noté là une convergence très forte autour d’un même message : davantage doit être fait pour la croissance et l’emploi, tout en poursuivant les efforts pour améliorer la souveraineté et la soutenabilité budgétaires.

Clairement, le climat change. Les priorités de l’économie mondiale se tournent désormais davantage vers la croissance. Évidemment, le sérieux dans la gestion des finances publiques ne peut pas et ne doit pas être abandonné, les réformes de structure sont indispensables, mais l’austérité n’est pas la solution. Le chemin que nous empruntons et que nous voulons proposer à l’Europe est le bon.

J’en viens maintenant à nos programmes et d’abord à nos prévisions de croissance.

Celles-ci sont identiques, pour 2013 et 2014, à celles de la Commission européenne, prudence, réalisme, crédibilité : 0, 1 % en 2013, 1, 2 % en 2014. Entre 2015 et 2017, nous pensons que l’économie française repartira sur un rythme de croissance de 2 % par an. Nous ne ferions que rattraper, partiellement, le retard qui a été accumulé dans les années passées au regard de notre croissance potentielle.

Le Haut Conseil des finances publiques, nouvelle instance créée sur l’initiative du Gouvernement pour éclairer le débat parlementaire, …