Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais, après Pierre Moscovici, et en ayant soin que mes propos soient complémentaires aux siens, dire quelques mots sur la trajectoire des finances publiques dans laquelle nous sommes engagés et que décrit ce programme de stabilité, en insistant plus particulièrement sur quelques thèmes budgétaires.

Ce programme de stabilité sous-tend des considérations liées à notre évaluation de la conjoncture économique et à un certain nombre de données macroéconomiques qui caractériseront l'évolution de nos économies au cours des prochaines années. Ce programme sous-tend également une trajectoire budgétaire qui nous engage et nous devrons, année après année, à mesure que, dans le cadre du Semestre européen, nous présenterons nos programmes de stabilité, rendre compte, devant la représentation nationale, des conditions dans lesquelles nous atteignons nos objectifs en termes d’indicateurs budgétaires.

Avant que le débat ne s'engage, je voudrais profiter de cette séance pour répondre à quelques questions simples, en me fondant non pas sur des impressions, mais simplement sur des chiffres, sans volonté de polémiquer.

Première question : depuis l'alternance qui s'est produite au mois de mai dernier, la situation des dépenses publiques a-t-elle évolué, celles-ci sont-elles mieux maîtrisées, dans quelle trajectoire nous inscrivons-nous pour les mois qui viennent ?

Deuxième question : y a-t-il, comme certains l’affirment parfois pas toujours de manière très nuancée, une volonté de procéder à des ajustements budgétaires par le recours systématique à l'impôt, comment la pression fiscale a-t-elle évolué, comment évoluera-t-elle dans les semaines, les mois et les années qui viennent et quelle politique fiscale le Gouvernement entend-il mener jusqu'en 2017 ?