Intervention de Bernard Cazeneuve

En effet, si nous le faisions, cela signifierait que nous nous apprêtons à corriger le niveau des dépenses et le niveau des recettes, donc à diminuer les dépenses et à augmenter les impôts, ce qui signifierait que nous sommes, dans une situation économique particulièrement dégradée de l’économie européenne et mondiale, prêts à ajouter l’austérité à la rigueur, ce que nous ne ferons pas.

J’ai rappelé ces éléments concernant les chiffres de croissance tout simplement pour dire, notamment aux sénatrices et sénateurs de l’opposition, dont je respecte les interrogations, que nous sommes beaucoup plus prudents qu’ils ne l’ont été lors de l’élaboration des lois de finances précédentes. Nous le sommes d’autant plus que les hypothèses sur lesquelles nous fondons notre trajectoire de finances publiques à la faveur de la présentation de ce programme de stabilité sont exactement les mêmes que celles de la Commission européenne, puisque, pour l’année qui s’ouvrira dans quelques mois, l’hypothèse de croissance de la Commission est pour l’heure de 1, 2 %.

J’en arrive aux quatre questions que j’ai posées.

Première question : comment évolueront les dépenses, dans le cadre de ce programme de stabilité, au regard de ce qu’a été la variation des dépenses au cours des dix dernières années, et peut-on, à l’aune des résultats déjà obtenus depuis près de douze mois, considérer que ce que nous préconisons en termes d’évolution des dépenses publiques est pertinent ?

Je m’en tiendrai aux chiffres, car, même si l’exercice budgétaire n’est pas une science exacte, il est une science rigoureuse, et l’on évite d’autant plus facilement les polémiques et les mauvais débats que l’on prend soin d’adosser le raisonnement énoncé à des chiffres incontestables. Les chiffres dont je vais parler le sont, puisqu’ils n’appartiennent pas à des spéculations pour l’avenir, mais à des choses constatées pour le passé.

Je commencerai par les pourcentages d’évolution des dépenses publiques au cours des dix dernières années.

L’évolution des dépenses publiques a été, entre 2002 et 2006, de 2, 3 % en moyenne, et entre 2006 et 2011, de 1, 7 % en moyenne. En 2012, pour des raisons sur lesquelles je reviendrai dans un instant, l’évolution a été de 0, 7 %, là où nous étions engagés sur un objectif de 0, 5 %. Le décalage de 0, 2 % résulte simplement d’une dépense plus dynamique des collectivités locales.

Mais, parmi ceux d’entre vous qui connaissent ces chiffres, personne ne peut nier que le rapport est de 1 à 3, en termes de dynamique d’évolution des dépenses publiques, entre 2002-2011 et la tendance sur laquelle nous sommes depuis le début de l’année.

Je veux également signaler qu’en 2012 les dépenses de l’État ont diminué, pour la première fois quasiment depuis le début de la Ve République, de 300 millions d’euros, alors que ces dépenses avaient augmenté en moyenne, au cours des années précédentes, de 5 à 6 milliards d’euros par an.

Notre objectif pour 2014 est une diminution des dépenses de l’État, hors dette et pensions, de l’ordre de 1, 5 milliard d’euros.

C’est la raison pour laquelle les critiques qui nous sont adressées quant à l’incapacité dans laquelle nous serions de maîtriser les dépenses publiques me paraissent peu modérées.

En effet, lorsqu’on regarde les taux d’évolution des dépenses publiques et l’évolution nominale des dépenses de l’État, nous constatons encore une fois que le rythme d’évolution des dépenses publiques s’est réduit dans une proportion de 1 à 4 et que pour la première fois nous voyons les dépenses de l’État diminuer là où elles augmentaient dans les proportions que je viens d’indiquer dans les années précédentes.

On pourrait considérer que les dépenses de l’État et les dépenses publiques évoluent de façon contrastée et que ce que je dis sur les dépenses de l’État n’est pas nécessairement vrai pour ce qui concerne d’autres dépenses publiques, je veux parler des dépenses de protection sociale.

Je tiens, là aussi, à rappeler des chiffres précis, qu’aucune personne intellectuellement honnête ne peut contester.

Les dépenses de l’ONDAM, ou objectif national des dépenses d’assurance maladie, qui ne sont pas des dépenses concernant une enveloppe réduite dans les dépenses publiques globales, ont augmenté d’un peu plus de 2 % au cours de l’année précédente. Or, faut-il le rappeler, au cours du dernier quinquennat, les dépenses de l’ONDAM, en moyenne annuelle, ont évolué de plus de 4 %.

Pour les dépenses d’assurance maladie, le rapport est de 1 à 2 entre ce qui s’est passé dans le précédent quinquennat et ce qui se passe depuis le début du quinquennat actuel. Et lorsque l’on prend la trajectoire globale prévue par le précédent gouvernement en 2012 concernant les dépenses d’assurance maladie, on constate que, par un effort de maîtrise de ces dépenses, nous avons, par rapport à la projection de la précédente majorité, un milliard d’euros de moins de dépensé en termes de dépenses d’assurance maladie en 2012, ce qui a permis une diminution de l’ordre de 4 milliards d’euros, entre 2011 et 2012, du déficit du régime général, alors que, entre 2006 et 2011, ce déficit avait augmenté de façon spectaculaire de 9 milliards d’euros.

Voilà quels sont les chiffres concernant la dépense. Ces chiffres sont incontestables et, selon moi, ils témoignent du mauvais procès que nous font ceux qui ont contribué à l’aggravation des dettes, au dérapage de la dépense publique, au creusement des déficits, …