Intervention de Bernard Cazeneuve

En effet, cette somme totale comprend d’abord un milliard d’euros d’augmentation de cotisations sociales déjà acté et engrangé dans le cadre de l’accord passé entre les partenaires sociaux au titre des régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

Certaines recettes qui étaient prévues dans le budget de 2013 n’ont pas été réalisées pour plusieurs raisons, notamment parce qu’elles n’ont pas produit le rendement escompté – je pense en particulier à la taxe sur les transactions financières – ou parce que le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions qui en étaient à l’origine – par exemple la taxe à 75 %.

Le budget de 2014 sera l’occasion de procéder, à hauteur de 1 milliard d’euros, à la récupération de ce produit fiscal qui était envisagé en 2013 et qui, pour les motifs que je viens d’indiquer, n’a pas donné le rendement attendu ou n’a pas été perçu.

Ensuite, nous escomptons quelque 4 milliards d’euros de la lutte contre la fraude fiscale et de la poursuite du travail que nous avons engagé sur les niches fiscales et sociales.

Je vous le rappelle, en 2012, notre politique a permis d’augmenter de 2 milliards d’euros les recettes résultant de la lutte contre la fraude fiscale. Nous avons l’intention de continuer et d’intensifier ce travail : ceux qui doivent acquitter leurs impôts en France, en vertu des règles fiscales qui régissent le fonctionnement de nos finances publiques, doivent payer leurs contributions. Tout ce que nous prélevons sur ceux qui essayent d’échapper à ces obligations est bon pour nos recettes et pour nos équilibres budgétaires. De surcroît, c’est une action citoyenne et juste.

Par ailleurs, je le répète, nous avons l’intention de poursuivre le nettoyage des niches fiscales et sociales.

Voilà d’où viennent les 6 milliards d’euros que j’évoquais.

Nous aurons l’occasion d’en débattre au cours des prochains mois et des prochaines années, mais je le souligne d’ores et déjà devant le Sénat : nous ajusterons les prochains budgets par les économies, et nous ne solliciterons l’impôt qu’à la marge, lorsque cela sera réellement indispensable. Les économies seront désormais le moyen privilégié de l’équilibre de nos budgets pour favoriser la croissance et garantir le redémarrage de l’économie.

Au demeurant, le Président de la République s’exprimera sur ces sujets dans quelques jours, notamment pour ce qui concerne la fiscalité des entreprises.

Troisième question : les déficits. Je les évoquerai en quelques mots.

Non seulement, notre politique conduit à une meilleure maîtrise des dépenses et à une action fiscale raisonnable, mais elle a un impact sur les déficits.

Faut-il le rappeler ? Les chiffres sont incontestables : le déficit structurel de la France a bondi de 30 milliards à 100 milliards d’euros au cours des deux précédents quinquennats.