Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 6

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Il faudra sans doute rouvrir le débat. C’est d’ailleurs cela qui est intéressant : ouvrir un débat, proposer des solutions et regarder, catégorie par catégorie, ce que cela donne.

Par définition, la non-indexation de la prime pour l’emploi entraîne une tendance à la hausse. En effet, les bénéficiaires qui se situent dans les catégories inférieures peuvent toujours continuer à progresser. Ils percevront, en outre, pour la plupart d’entre eux, un RSA plus favorable.

Cela nous amène à l’articulation prévue dans cette réforme. Pour une fois, il a été décidé de maintenir deux dispositifs, prime pour l’emploi et revenu de solidarité active, et de garantir le bénéfice du plus favorable des deux. Ce n’est pas rien ! Personnellement, cela ne me choque pas, bien au contraire ! Voilà une première amélioration : chacun est assuré de bénéficier du dispositif le plus favorable.

La mesure touchera un public relativement nombreux. Permettez-moi de reprendre l’exemple de cette personne travaillant à mi-temps que je cite régulièrement.

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