Intervention de Martin Hirsch

Tout le monde s’en souvient, cela a donné lieu à un débat surréaliste : une moitié des personnes dans cette situation n’avaient plus droit à la prime pour l’emploi parce qu’elles ne gagnaient pas assez, leurs revenus étant plus faibles que prévu, et l’autre moitié ne pouvaient plus y prétendre parce qu’elles gagnaient trop !

Le gouvernement de l’époque, après un vif débat, a coupé la poire en deux : ceux qui ne travaillaient pas du tout seraient exonérés de tout remboursement, les autres devraient rembourser… C’est ce type de décisions, et pas les discours, qui attisent les haines : on s’est retrouvé dans une situation où ceux qui avaient fait l’effort de retravailler se sont vus dans l’obligation de rembourser la prime, et pas les autres ! Nous ne voulons plus que de telles dérives alimentent les haines entre personnes modestes ! Elles doivent avoir d’emblée l’assurance que les règles qui leur sont appliquées sont justes, d’où la suppression de l’acompte. D’ailleurs, d’après une enquête de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques réalisée auprès de bénéficiaires de la PPE, 88 % d’entre eux souhaitaient cette suppression de l’acompte. Nous fondant sur cet élément, nous avons décidé de tout simplifier d’un seul coup.

Mesdames, messieurs les sénateurs, telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 203, favorable à l’amendement n° 38 et défavorable aux amendements n° 129, 130, 127 et 128.