Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Il est pernicieux de comparer l’évolution des dépenses sur une année – 2012 – et sur une période de cinq ans, sans plus de précision sur cette dernière. S’il est vrai que nos dépenses ont augmenté plus fortement entre 2007 et 2012, c’est parce que nous avons subi, en 2008, une crise qui a nécessité la mise en place dans l’urgence d’un plan de relance. Du reste, ce plan a été salué par tous les commentateurs internationaux pour son efficacité et il a permis à la France de s’en sortir mieux que l’Allemagne.

Sous l’effet de ce plan, nos dépenses publiques ont bondi de 53, 3 % du PIB en 2008 à 56, 8 % en 2009. Par la suite, en revanche, elles ont sans cesse diminué, sauf en 2012 : à la suite de votre arrivée au pouvoir, les dépenses ont de nouveau augmenté, passant de 55, 9 % du PIB en 2011 à 56, 6 % en 2012, soit le même niveau qu’au moment du plan de relance.

La France se situe au deuxième rang des pays de l’OCDE pour le niveau de sa dépense publique !

M. le ministre soutient que les dépenses de l’État ont connu en 2012 une baisse historique, mais c’est faux : la première fois depuis 1945 que les dépenses de l’État, hors dette et pensions, ont diminué en valeur, c’était en 2011 ! Cette année-là, le déficit budgétaire de l’État avait diminué de 36 % et s’était établi, puisque nous en sommes à donner des chiffres précis, à 95, 3 milliards d’euros, contre 148, 8 milliards d’euros en 2010. Ainsi, dès 2011, les dépenses ont été réduites de plus de 260 millions d’euros et les économies, affectées au désendettement.

La charge de la dette a quant à elle été révisée à la baisse de 700 millions d’euros.

De la même manière, c’est en 2010 que, pour la première fois de la décennie, l’ONDAM, a été respecté.

Monsieur le ministre, vous voulez parler de chiffres incontestables : allons-y !

Alors qu’il avait été maintenu entre 42 % et 44 % du PIB sous le quinquennat précédent – malgré la crise –, le niveau des prélèvements obligatoires a explosé en 2012, avec l’arrivée de François Hollande, pour s’élever à près de 45 %.