Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

On ne comprend pas !

Deuxièmement, si vous créez le « crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi », le CICE, ce dernier a beaucoup de mal à se mettre en place car il s’agit d’un dispositif complexe, et même d’une usine à gaz, qui, contrairement à ce que son nom laisse supposer, n’est pas l’instrument d’une politique de compétitivité : ce n’est qu’un petit ballon d’oxygène pour aider certaines entreprises à passer l’année 2013 qui s’annonce particulièrement difficile

Sur ce sujet, je constate, avec regret, que la mise en œuvre du CICE est volontairement entravée – je pèse mes mots – par des conditions qui rendent son exécution difficile. Tous les chefs d’entreprise soulignent que les quarante pages du dossier de candidature sont véritablement imbuvables. En outre, quand ils retournent ce document – pour faire des travaux par exemple –, on leur demande de fournir des justifications, des papiers… Ce dispositif est donc vraiment très compliqué, et ce n’est pas exactement ce que j’appelle favoriser la compétitivité des entreprises.

Troisièmement, vous commencez par entrevoir les limites de votre politique axée sur la hausse des impôts, et vous annoncez que vous voulez baisser la dépense publique, alors que vous avez commencé par augmenter le nombre de fonctionnaires et d’emplois aidés – en créant 60 000 postes, excusez du peu !

Quatrièmement, vous avez supprimé le seul outil qui permettait de gérer cette maîtrise des dépenses, à savoir la revue générale des politiques publiques, la RGPP, en particulier la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. De fait, vous n’êtes pas capables de nous indiquer les voies et moyens qui permettront de réaliser effectivement vos objectifs de réduction de la dépense publique.

Cinquièmement, après avoir déséquilibré le marché de l’épargne au bénéfice de l’épargne réglementée, vous manifestez le souhait de mieux canaliser l’épargne vers l’entreprise. Comment allez-vous procéder ?

Avouez, mes chers collègues, que la politique économique du Gouvernement est loin d’être compréhensible !

Au total, l’examen précis des données communiquées dans le programme de stabilité ne nous permet de tirer qu’une seule conclusion certaine : contrairement à la promesse du Président de la République, les impôts continueront d’augmenter en 2014.