Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 24 avril 2013 à 14h30
Projet de programme de stabilité — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Je vais livrer quelques chiffres sur la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Ils sont particulièrement précis, incontestables et de nature à mettre tout le monde d’accord – et pour toujours, puisque la RGPP est derrière nous !

Sur la période 2009-2012, les gains cumulés de la RGPP se sont élevés à 11, 9 milliards d'euros. Sur ces 12 milliards d’euros environ, 30 % sont imputables à la masse salariale, soit 3, 6 milliards d'euros, 22 % ont été réalisés sur le fonctionnement, soit 2, 6 milliards d'euros, et 48 % sur les interventions, soit 5, 7 milliards d'euros.

Il faut préciser, concernant les économies sur la masse salariale, que les 3, 6 milliards d'euros représentent un gain brut : en réalité, le gain réel ne s’est élevé qu’à 1, 7 milliard d'euros, compte tenu du recyclage d’une grande partie des économies réalisées sur la masse salariale en mesures catégorielles.

Bref, si l’on retient toute la période du précédent quinquennat, l’économie réelle n’a été que de 10, 2 milliards d'euros, puisqu’il faut retrancher des 11, 9 milliards d'euros 1, 7 milliard d'euros de recyclage.

Chaque année, la RGPP n’a donc permis de dégager que 2, 5 milliards d'euros d’économies nouvelles.

J’entends les propositions des groupes de l’opposition, notamment des partis politiques qui les soutiennent : l’UMP voudrait revenir à 3 % de déficit public dès 2013 et nous demande des lois de finances rectificatives à cet effet. Cela revient à demander 15 % d’économies complémentaires sur les dépenses – puisque ce même parti ne souhaite pas que nous augmentions les impôts.

On aimerait comprendre comment il serait possible de réaliser en une année six fois plus d’économies que la RGPP n’en aura permis sur toute la durée du quinquennat précédent !

On voit bien que ces débats sont de pure politique, qu’ils ne sont articulés à rien d’opérationnel, à rien de pragmatique, à rien de sérieux.

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