Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, bien que le sujet ne s'y prête pas particulièrement, c’est avec plaisir que j’ai écouté les différents orateurs qui viennent de s’exprimer, dont je salue la très grande qualité des interventions.

À cet égard, je tiens à le souligner, le Sénat se distingue toujours par la valeur de ses travaux, en particulier sur ces très délicats sujets de société, sur lesquels nous devons veiller à être toujours intelligibles, c'est-à-dire compris par nos concitoyens, dont il nous faut sans cesse emporter la conviction.

La question dont nous débattons aujourd’hui suscite bien des antagonismes. Par exemple, nous livrons bataille pour améliorer les conditions de détention des détenus. S’il est bien entendu que ceux-ci doivent exécuter les peines prononcées par les tribunaux, il n’en demeure pas moins que leurs droits civiques et leur dignité doivent être protégés. Dans le même temps, les personnels pénitentiaires ont parfois le sentiment qu’ils ne sont pas notre priorité et que nous nous soucions davantage des détenus que de leurs conditions de travail.

Comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné, il s’agit là d’un faux antagonisme, bien entendu. En effet, l’intérêt porté aux conditions de détention, la volonté de respecter tout simplement notre droit, nos valeurs et les préconisations européennes n’est nullement contradictoire avec l’amélioration des conditions de travail des personnels : la lutte contre la surpopulation carcérale et de meilleures conditions de détention contribuent à faciliter le travail de ces personnels.

Ce débat qui nous réunit aujourd'hui est donc extrêmement important, et je remercie la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois d’en avoir pris l’initiative. Je profite de cette occasion, même s'il ne m’appartient pas de formuler une telle appréciation, pour dire à quel point la création de cette commission fut une excellente idée.

Ces derniers jours, ces dernières semaines, certains, y compris, étonnamment, au sein même de chacun de nos deux assemblées, ont voulu délégitimer le Parlement et ont demandé que celui-ci se dessaisisse d’un sujet de société qui, tout au contraire, relevait très directement et sans aucun conteste de sa compétence. Que le Parlement se saisisse, sur sa propre initiative, d'un sujet aussi important et aussi épineux, dans le cadre de sa fonction de contrôle de l'application des lois, est donc une façon de légitimer de nouveau son rôle.

À mes yeux, la création de cette commission, en novembre 2011, a été bienvenue et pertinente, comme l’est le débat que nous menons aujourd’hui. Certes, nous pouvons adopter quantité de textes de loi. Le Parlement a d’ailleurs pu faire preuve d’un certain stakhanovisme en la matière, élaborant, avec une capacité éblouissante, projet de loi sur projet de loi, pour les oublier presque aussitôt.