Intervention de Christiane Taubira

Ces dernières années, l’obligation de produire, avec chaque texte, une étude d’impact a constitué un progrès. En outre, dans le cadre de la commission pour le contrôle de l’application des lois, les sénateurs se déplacent désormais sur le terrain, pour savoir ce que deviennent les lois qu’ils ont adoptées. Toutefois, il faudra bien entendu aller plus loin, en instaurant une évaluation systématique des politiques publiques induites par l’application des lois nouvellement mises en œuvre.

Le débat qui nous réunit aujourd’hui constitue donc un grand moment parlementaire, sans pompe ni tapage, dans la mesure où il reflète un changement de méthode et de culture, même si, comme vous le rappeliez tout à l’heure, monsieur Hyest, le Sénat lui-même a enclenché ce changement depuis plusieurs années.