Intervention de Christiane Taubira

Il s’agit donc d’un rythme soutenu. Ces parloirs familiaux et ces unités de vie familiale sont en effet une condition du maintien de la vie familiale dans nos établissements. Il faut donc maintenir ces liens familiaux et éviter que nos établissements ne soient aussi excentrés. Cette exigence participe aussi de la réflexion que nous menons sur les projets de budget triennal, mais également sur ceux du prochain plan triennal.

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la prison de Loos. Sachez que j’œuvre pour que ce projet soit inclus dans le prochain budget triennal.

Concernant la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire et d’une unité supplémentaire, le terrain ne pose pas de difficultés, puisqu’il appartient à la justice, mais il en va autrement de l’implantation. Je précise que nous disposons d’une armurerie à proximité du terrain et que le site, magnifique, comprend un monument historique.

Je vous transmettrai assez rapidement les éléments sur lesquels nous travaillons, puisque les discussions budgétaires sur le prochain budget triennal ont déjà été engagées. Il me paraît en effet opportun que vous gardiez un œil sur ce que nous envisageons de faire.

Concernant le statut juridique des détenus, la logique et les orientations sur lesquelles nous travaillons depuis onze mois imposent, je le répète, de les considérer comme des sujets de droit à part entière et de maintenir leurs liens familiaux.

J’en viens à une question importante, celle de la formation professionnelle.

L’administration pénitentiaire est en mesure de proposer 700 options de formation professionnelle. Près de 25 000 détenus sur les 67 000 que compte actuellement notre pays en ont profité, c’est-à-dire un peu moins de la moitié. Cette proportion n’est pas suffisante et nous devons progresser, mais nous enregistrons tout de même une augmentation de 9, 6 % par rapport à l’année 2011. C’est appréciable !

À cet égard, nous recherchons de nouvelles pistes, de façon à améliorer l’offre de formation dans les prisons. Nous avons mis en place un dispositif d’accueil, d’information, d’évaluation et d’orientation dès l’arrivée du détenu dans l’établissement, afin de l’informer sur les possibilités de formation qui s’ouvrent à lui et de le sensibiliser au fait que son travail d’insertion ou de réinsertion commence par l’acceptation d’une formation.

Bien entendu, comme vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur, l’expérimentation qui a eu lieu en Aquitaine et dans les Pays de la Loire sera évaluée. Michel Sapin et moi-même nous apprêtons à diligenter une double enquête de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, et de l’Inspection générale des services judiciaires, l’IGSJ, de façon à tirer toutes les conséquences de cette expérimentation et à inscrire dans la loi cette décentralisation de la formation qui paraît tout à fait satisfaisante. C’est ainsi que nous pensons progresser.

L’activité des détenus pose en tant que telle une véritable difficulté. Nous avons également amélioré nos résultats sur ce point, de façon sensible mais pas spectaculaire, puisque 37, 7 % des personnes exercent une activité professionnelle dans les établissements pénitentiaires. Les résultats sont assez disparates, la moyenne étant de 28 % dans les maisons d’arrêt et de 58 % dans les établissements pour peine, ce qui touche au total un peu moins de 30 000 individus. La durée de l’activité fluctue elle aussi de façon importante.

Nous devons accomplir d’importants progrès en la matière, mais le sujet n’est pas simple, tout d’abord du point de vue du droit, si l’on se réfère, comme l’a rappelé tout à l’heure Mme Cukierman, à ce jugement selon lequel l’activité doit être considérée, non comme un engagement pris à l’égard de l’administration pénitentiaire, mais comme un contrat de travail. Cette décision de justice modifie le contenu de la loi pénitentiaire.

En outre, il faut citer cette question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel, qui va examiner les dispositions de la loi pénitentiaire concernées.

La question n’est pas simple non plus du point de vue pratique, compte tenu du taux de chômage qui est malheureusement important en France. Il est certain qu’offrir de l’activité à nos détenus devient plus difficile dans une période de déprime économique.