Intervention de Christiane Taubira

… et, sur ce sujet, nous poursuivons nos travaux en lien avec le ministère de l’intérieur. Nous avons d'ailleurs déjà adopté le décret mettant en place cet organisme et définissant ses missions.

Comme quelques autres ministères, la Chancellerie dispose de son propre service statistique, ce qui n’est pas le cas du ministère de l’intérieur. C’est donc l’ONDRP, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, qui, au cours des dernières années, a mené les études statistiques commandées par ce ministère.

Vous connaissez toutes les polémiques qu’ont suscitées cet observatoire et ses chiffres. Cette question fait l’objet de querelles et de contestations depuis plusieurs années.

À cet égard, l’alternative est la suivante : ou bien garantir la stabilisation de cette instance, via la redéfinition de ses missions et de son périmètre, en le limitant au ministère de l’intérieur : auquel cas, il n’y a pas de raison que le ministère de la justice ne reprenne pas les statistiques pénales ; ou bien assurer la création d’une structure hors de portée des critiques, et échappant partant à toutes les suspicions – fondées ou non – concernant la mainmise exercée sur ses chiffres par le ministère de l’intérieur.

Dans le second cas, cet observatoire travaillerait également sur les données pénales. Du reste, les ministères de l’intérieur et de la justice organisent déjà l’échange d’informations et de statistiques. Ainsi, les juridictions ont été équipées du logiciel Cassiopée, qui permet de disposer des données pénales produites par les forces de l’ordre. Ce dispositif fonctionne déjà à 100 % avec la gendarmerie. Pour l’heure, l’échange de statistiques reste plus compliqué avec la police nationale, qui a été équipée de ce dispositif plus récemment, mais il tend à se développer.

Puisque nous disposons déjà de cette coopération, mieux vaut la préserver. J’ajoute que nous avons veillé à mettre l’Observatoire à l’abri de toutes les suspicions possibles – pour la plupart infondées – en le confiant à un statisticien issu de l’INSEE a priori incontestable et, à tout le moins, absolument professionnel.

Dans ce cadre, nous envisageons de retravailler le décret relatif à cet organisme, en vue d’atteindre au mieux notre but principal, à savoir la construction de données statistiques !