Intervention de Christiane Taubira

Monsieur Assouline, sur ce sujet, je ne vous cache pas que les dispositions pratiques posent un certain nombre de problèmes. Si vous le souhaitez, je peux vous faire parvenir très rapidement une note résumant ces difficultés.

Nous avons déjà travaillé sur cette question à l'échelon interministériel, et une réunion est prochainement prévue dans ce cadre. D’ici à quelques mois, c'est-à-dire avant les prochaines échéances électorales, nous devrions donc être en mesure d’exprimer notre différence dans le respect du droit civique des détenus.

J’espère ne pas avoir omis d’autres sujets…