La semaine dernière, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé que les trente-cinq mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, issues de l’excellent rapport de Louis Gallois, étaient toutes engagées et que deux tiers d’entre elles étaient d’ores et déjà mises en œuvre.
Certaines réformes très importantes, nécessitant l’aval du Parlement, ont déjà été adoptées. Notre groupe les a d’ailleurs toutes soutenues. Je pense à la création de la Banque publique d’investissement, au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou, plus récemment, à l’accord sur l’emploi, qui, de l’aveu même de Louis Gallois, est étroitement lié au pacte de compétitivité.
Aujourd’hui, l’essentiel est de maintenir le cap, car une mise en œuvre partielle de ces mesures serait inutile, voire contre-productive. Le pacte est un tout cohérent. Aussi est-il indispensable, pour redresser notre économie, de poursuivre la mise en œuvre de l’ensemble des trente-cinq mesures. Cela doit constituer la seule véritable priorité de la majorité présidentielle, car il s’agit avant tout de retrouver croissance et marges de manœuvre. L’essentiel est là !
Votre mobilisation, notre mobilisation, en faveur de la croissance doit être totale et toutes les composantes de la majorité, mais aussi de l’opposition, doivent en avoir conscience. Il s’agit d’une question d’intérêt national !
Monsieur le Premier ministre vous avez déclaré : « Redresser la France ne se fera pas en un jour. […] L’Allemagne a mis dix ans pour se redresser. » Il faudra sûrement du temps ! C’est la raison pour laquelle il ne faut pas dévier de cette trajectoire exigeante mais indispensable.
J’ajoute que la politique volontariste de la France en matière de compétitivité et d’emploi n’a de sens aujourd’hui que si elle est mise en cohérence au niveau européen. Une véritable coordination des politiques économiques et une politique active de la BCE, permettant une baisse de l’euro, sont désormais indispensables pour restaurer la confiance et la croissance.
Persévérance, ténacité et cohérence sont les clefs de l’efficacité et de la réussite des réformes engagées.
Dans ces conditions, monsieur le ministre chargé du budget, pouvez vous informer le Sénat en dressant un état des lieux de la mise en œuvre, à ce jour, des trente-cinq mesures du pacte, mais également en évoquant la suite du calendrier parlementaire ? Pouvez-vous, enfin, réaffirmer devant la représentation nationale la détermination du Gouvernement à poursuivre sur ce chemin exigeant ? §