Intervention de Bernard Cazeneuve

Merci beaucoup, madame la sénatrice, de votre question, qui rend bien compte de l’ensemble des problèmes que nous avons à traiter si nous voulons rétablir durablement la compétitivité de l’économie française et organiser le retour de la croissance.

Vous avez raison de souligner qu’une grande partie des questions qui touchent à la compétitivité renvoient à des initiatives qui doivent être poursuivies et approfondies au sein de l’Union européenne. Il faut d’abord que les institutions financières, et notamment bancaires, soient assainies, afin d’être de nouveau en situation de financer les entreprises. Cela signifie que nous devons accélérer le calendrier de mise en œuvre de l’union bancaire.

Nous sommes tombés d’accord sur un mécanisme de supervision des banques, corollaire d’un mécanisme de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts. La Banque centrale européenne, dans l’élan donné par la mise en œuvre de l’union bancaire, a mis en place, par l’intermédiaire de son programme Outright Monetary Transaction, un dispositif d’intervention sur le marché secondaire des dettes souveraines, qui a permis de diminuer les taux d’intérêt. Il nous faut, par conséquent, amplifier la remise en ordre de la finance. La lutte contre la fraude fiscale au sein de l’Union européenne doit ainsi rendre possible l’achèvement de cette remise en ordre à l’échelle européenne comme à l’échelle internationale.

C’est là une première condition de la compétitivité : faire en sorte que la finance soit capable à nouveau de financer l’économie réelle.

Par ailleurs, il faut aller au bout des dispositifs que nous avons mis en place. Vous avez rappelé la déclaration de M. le Premier ministre sur le pacte de compétitivité, avec ses trente-cinq mesures. Nous accélérons la mise en œuvre de ces mesures, et notamment, dans les territoires, du crédit d'impôt compétitivité emploi. Une enveloppe de 400 millions d’euros est aujourd’hui mobilisée et la Banque publique d’investissement a été activée de manière à pouvoir assurer l’avance du crédit d’impôt dès 2013. Les entreprises qui le souhaitent pourront, sous quinze jours, bénéficier d’à peu près 85 % du crédit d’impôt auquel elles auront droit en 2014, ce qui est très important pour des entreprises qui sont confrontées à des difficultés de trésorerie.

Les banques privées pourront intervenir utilement, elles aussi, grâce à la garantie de la BPI à hauteur de 50 % des sommes qu’elles avanceront, pour favoriser la mise en œuvre de ce crédit d’impôt.

Enfin, j’insiste sur le fait que, sous l’impulsion de Fleur Pellerin et d’Arnaud Montebourg, les filières et les entreprises innovantes sont grandement aidées par les dispositifs gouvernementaux. Les assises de l’entreprenariat qui se tiendront lundi seront ainsi l’occasion de témoigner de l’ensemble des mesures que nous prenons en faveur de la dynamisation des entreprises ! §