Intervention de Alain Fauconnier

Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a deux ans, sous le précédent gouvernement, la majorité de gauche du Sénat a adopté un amendement introduisant l’action de groupe dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Cet amendement s’inspirait du rapport d’information des sénateurs Béteille et Yung, qui avait fait apparaître une grande lacune du droit français : l’absence de moyens de recours collectif à la disposition des consommateurs lésés.

Cette lacune autorise la persistance d’un déséquilibre entre le simple consommateur victime et l’entreprise coupable. Pourtant, dans divers pays, en Europe et ailleurs, les législateurs ont permis aux consommateurs victimes d’un même préjudice d’obtenir, par une mutualisation des moyens, un juste dédommagement. Bien sûr, lorsqu’il existe, un tel dispositif peut donner lieu à des dérives : c’est notamment le cas aux États-Unis, où l’application du principe du triple dédommagement entraîne parfois la faillite de l’entreprise responsable.

Quoi qu'il en soit, le précédent gouvernement s’est opposé avec la plus grande véhémence à cette disposition si nécessaire à la protection des consommateurs. De la sorte, il donnait satisfaction à ceux qui ont intérêt à ce que le consommateur reste sans défense face à des préjudices de plus en plus nombreux.

François Hollande, candidat à l’élection présidentielle, …