Intervention de Benoît Hamon

À quoi servira l’action de groupe ? Elle permettra aux consommateurs de demander réparation d’un préjudice subi dans le champ des contrats de consommation et des pratiques anticoncurrentielles. Concrètement, nous voulons que, demain, lorsqu’un certain nombre de grands groupes constituent des rentes économiques au détriment du consommateur, celui-ci puisse être indemnisé.

Aujourd’hui, c’est le pot de terre contre le pot de fer : il est extrêmement compliqué pour un consommateur d’obtenir réparation du préjudice qu’il a subi parce que, seul, il ne parvient pas à aller au bout de la procédure qu’il veut intenter. Avec les actions de groupe que nous allons créer, les consommateurs pourront, par l’intermédiaire d’associations agréées, mener à bien des procédures.

L’action de groupe sera une arme de dissuasion massive. Nous espérons que les procédures seront aussi peu nombreuses que possible parce que, de facto, les grands groupes changeront leurs politiques pour les éviter.

Nous voulons permettre aux consommateurs, par l’intermédiaire de leurs associations, d’obtenir réparation des préjudices subis devant des tribunaux d’instance spécialisés.

En clair, l’action de groupe à la française permettra que la rente économique amassée par un certain nombre de grands groupes, au lieu de servir à rémunérer des cabinets d’avocats, comme c’est le cas aux États-Unis, passe des entreprises vers les consommateurs sous forme de pouvoir d’achat.

Tel est, mesdames, messieurs les sénateurs, le sens de la mesure que le Gouvernement présentera dans le projet de loi sur la consommation. Puisque tous les Présidents de la République et presque tous les candidats à l’élection présidentielle au cours des vingt dernières années ont défendu cette mesure de protection des consommateurs, j’espère que les parlementaires de tous les bords la soutiendront !