Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 mai 2013, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi ;
Rapport de M. Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat (n° 530, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 531, 2012-2013).
2. Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013) ;
Rapport de M. Philippe Kaltenbach, fait au nom de la commission des lois (n° 538, 2012 2013) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 539, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.