Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 avril 2013 à 15h00
Ordre du jour

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 mai 2013, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi ;

Rapport de M. Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat (530, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 531, 2012-2013).

2. Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (377, 2012-2013) ;

Rapport de M. Philippe Kaltenbach, fait au nom de la commission des lois (538, 2012 2013) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 539, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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