Intervention de Jean-Michel Charpin

Je souhaite aujourd'hui que nos regards se tournent vers l'avenir et ne restent pas empreints de nostalgie à l'égard de cette époque. Il est cependant normal qu'en tant qu'ancien Commissaire au Plan, je revienne sur le passé de cet organisme.

Outre la fonction particulière qui consistait à préparer les projets de loi de plan, interrompue au début des années 1990, les fonctions exercées par le Commissariat général du Plan ont été reprises par d'autres organismes, ce qui atteste de leur nécessité. Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a notamment repris la fonction de veille, d'étude et de prospective. Le Conseil d'analyse économique (CAE) est en lien avec la recherche économique. Le Commissariat général à l'investissement (CGI) a commencé à reprendre la fonction se rapportant au choix des investissements publics. Pour l'heure, il n'a repris ce rôle que dans le cadre du Grand Emprunt, mais envisage d'étendre ses prérogatives à l'ensemble des investissements publics. La fonction d'évaluation a, quant à elle, été reprise pour partie par la Cour des comptes et pour partie par d'autres organismes administratifs. La fonction de concertation a, pour sa part, été reprise de façon permanente par des organismes tels que le Conseil d'orientation des retraites (COR), le Conseil d'orientation pour l'emploi, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, mais aussi par des manifestations ponctuelles telles que le Grenelle de l'Environnement ou la Grande conférence sociale.

Si toutes ces fonctions ont effectivement perduré, est-ce dans des conditions satisfaisantes ? Au sujet des fonctions de veille, d'étude et de prospective assurées par le Centre d'analyse stratégique, le rapport de Yannick Moreau me semble un peu sévère. En tant que lecteur des travaux du CAS, je considère que ces derniers sont intéressants, tout comme ceux du CGI et du CAE. Selon moi, la fonction de concertation s'avère moins efficacement suivie. En tout état de cause, je me réjouis que le rapport de Yannick Moreau en souligne l'importance. De nombreuses concertations ont été menées ces dernières années, mais les méthodes employées, comparées à celles du Commissariat général du Plan, souffraient de défauts relativement importants.