Intervention de Yannick Moreau

Délégation sénatoriale à la prospective — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Réunion commune avec le cese : affronter les défis du long terme inventer une nouvelle planification

Yannick Moreau, présidente de la section sociale du Conseil d'Etat :

D'aucuns peuvent penser que la France est dotée d'un assez grand nombre d'organismes d'études de moyen et long termes. Néanmoins, si de bonnes choses sont nées dans les années 2000, d'autres ont été perdues dans le même temps. Nous devons garder ce qui est né à cette période et revenir sur une décision peu pertinente.

En effet, certaines améliorations peuvent être apportées. En dépit de l'existence d'organismes divers dédiés à la stratégie et à la prospective, et qu'il faut d'ailleurs restructurer et mieux coordonner, la décision a été prise dans les années 2000 de supprimer la dimension de concertation dans le travail sur le moyen terme. L'organisme créé à la suite de cette décision a perdu un fondement de légitimité. Ce point a été évoqué aujourd'hui : la prospective doit se faire dans la coopération avec les partenaires sociaux et les experts. Le Premier ministre souhaite donc revenir sur cette décision, mais de manière réfléchie et organisée. Le rapport intitulé « Pour un commissariat général à la stratégie et à la prospective » vise à établir des propositions. Le terme commissariat comprend la notion d'activité et de liaison avec les décisions. La perte du lien avec les partenaires sociaux a provoqué, je crois, la perte du lien avec la décision. Nous devons retrouver ce lien ainsi que les connexions avec la décision publique.

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