Intervention de Mélanie Gratacos

Une étude consacrée à la crise de la démocratie, que l'on peut qualifier de crise de la décision politique, a servi de point de départ à ce rapport. Nous avons entrepris de réfléchir à la façon dont notre système démocratique était outillé aujourd'hui pour relever les enjeux de long terme. Par enjeux de long terme, j'entends les objets qui ont déjà une existence à l'heure actuelle, mais dont la totalité des effets induits n'est pas encore perceptible. L'action politique nous a semblé embarrassée par les sujets de long terme, pour plusieurs raisons. Un décideur peut avoir des difficultés à expliquer et justifier des décisions prises en fonction d'un enjeu futur abstrait alors que cette décision peut avoir des conséquences immédiates perçues de manière négative. Nous avons identifié un besoin de pédagogie des enjeux. Le processus de décision politique présente également un problème de temporalité qui ne permet pas de dégager un temps nécessaire à cette pédagogie et à l'appropriation des sujets. Nous vivons par ailleurs dans l'ère de la communication politique qui a pris le pas sur la stratégie politique. Nous pouvons penser que certains responsables de l'Etat sont tentés de reporter des décisions politiques coûteuses électoralement.

Nous avons lancé plusieurs pistes. La première consiste à redonner du sens à la décision. La question du « pourquoi ? » est généralement négligée et, avec elle, la réflexion prospective. Il pourrait être intéressant de systématiser, dans la phase d'élaboration de la loi, une période incontournable consacrée à la définition de ces éléments, intégrée dans l'exposé des motifs ou une déclaration d'intentions. Cette phase de diagnostic semble indispensable. Les évaluations ex-post sont-elles suffisamment traitées et analysées avant que de nouvelles lois soient votées ? Une loi doit-elle s'accompagner d'objectifs concrets ?

L'autre piste de réflexion concerne le CESE. Cet organe, puisqu'il n'est pas soumis à la procédure législative et qu'il représente la société civile, pourrait porter les exigences du temps long. Le CESE pourrait animer le débat citoyen sur les enjeux de long terme dans la mesure où la prospective doit reposer sur une construction collective. L'ensemble des citoyens doit pouvoir s'approprier ces enjeux.