Intervention de Yannick Moreau

Depuis 1945 coexistent le Conseil économique et social, devenu en 2008 Conseil économique, social et environnemental, et une institution dédiée à la réflexion sur le moyen et le long termes. Rien ne conduit, selon moi, à remettre en question cette coexistence. Le CESE est la troisième assemblée selon la Constitution. Celle-ci ne fait aucune référence à un commissariat, qui est un organisme placé sous l'autorité du Premier ministre. Je ne vois donc aucun motif d'inquiétude quant au sort du CESE.

De plus, le CESE et le nouveau commissariat n'assurent pas les mêmes fonctions. Le CESE représente la société civile, le commissariat accompagne le gouvernement. Il ne jouit pas de la même liberté et ne suit pas les mêmes procédures. Je plaide pour une pluralité des formes d'évaluation en France. Dans le processus d'évaluation mis en oeuvre par le gouvernement, le commissariat à la stratégie et à la prospective constituera l'un des acteurs possibles. Les sujets se situent certes sur le même plan, mais pas les rôles dévolus à ces deux organismes. La volonté de coopération est exprimée dans le rapport, elle relève de la logique des institutions.