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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 16h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux propositions de loi
Jean-Léonce Dupont, président :En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen : de la proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer, déposée sur le bureau du Sénat le 1er mars 2013 ; de la proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer – à l'exception de Mayotte –, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy, déposée sur le bureau du Sénat le 12 mars 2013.
