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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 16h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. — Discussion en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (projet n° 323, texte de la commission n° 425, rapport n° 424) et du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (projet n° 376, texte de la commission n° 426 rectifié, rapport n° 424).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la ministre déléguée.
